• Intégrité de l’entreprise

  • Nos priorités

    • Assurer la conformité et des normes éthiques solides

    Engagements futurs

    • Continuer à renforcer notre gouvernance, notre gestion du risque et nos contrôles internes
    • Mettre en place une politique en matière d’approvisionnement responsable

    Pourquoi cela nous tient-il à cœur?

    Notre engagement à nous conformer aux normes éthiques les plus élevées est ancré dans nos valeurs fondamentales d’intégrité, de confiance et de respect. Nous croyons que des pratiques éthiques appropriées créent de la valeur pour les actionnaires et permettent de la conserver. Elles encouragent également la bonne volonté et favorisent la confiance des employés, des clients, des fournisseurs, des investisseurs et du public en général. Voilà pourquoi nous établissons des normes éthiques élevées et nous voulons que nos employés et nos partenaires d’affaires les respectent.

    Conformité et comportement éthique

    Nos employés et nos partenaires d’affaires sont guidés par notre Code d’éthique professionnelle, des systèmes solides de conformité, de la formation et du soutien. Notre cadre de conformité est axé sur le contrôle des exportations, la sécurité et la lutte à la corruption. Le chef de la conformité fournit un rapport mensuel de conformité au comité de direction et un rapport trimestriel au conseil d’administration.

    Au cours de l’exercice 2016, nous avons amorcé un processus quinquennal de renforcement de notre code d’éthique professionnelle. Nous avons intégré nos priorités RSE dans le code et formé nos gestionnaires sur ce code. Nous avons continué à examiner la conformité pour renforcer notre gouvernance, notre gestion du risque et nos contrôles internes.

    Durant l’exercice 2016, 30 % de nos fournisseurs ont attesté qu’ils répondaient à notre politique en matière d’approvisionnement responsable, un pourcentage que nous prévoyons augmenter considérablement au cours des prochaines années. Nous avons également commencé à présélectionner les nouveaux fournisseurs en fonction de leurs conditions de travail et du respect des droits de la personne.

    UN LogoPacte mondial des Nations Unies

    Au cours de l’exercice 2016, nous sommes devenus signataire du Pacte mondial des Nations Unies et nous avons commencé à intégrer ses 10 principes dans notre approche RSE. L’une de nos premières actions a été de mettre à jour notre accord-cadre et nos modèles d’appel d’offres (RFP) conformément au Pacte mondial des Nations Unies et à la United Kingdom Modern Slavery Act. Ces documents incluent désormais la conformité aux lois interdisant la traite humaine, le travail des enfants et le travail forcé.

    Les fournisseurs doivent dorénavant confirmer que leur code d’éthique est conforme aux engagements pris dans notre code d’éthique professionnel. Ils doivent également démontrer leurs engagements sur les plans social et environnemental et fournir toute certification appropriée. La prochaine étape, conformément au Pacte mondial des Nations Unies, consiste à élaborer une politique concernant les droits de la personne à l’échelle de l’entreprise.

    Lutte à la corruption

    À CAE, nous avons une approche « tolérance zéro » concernant les pots-de-vin et la corruption.

    À titre d’entreprise mondiale, nous exerçons nos activités dans des pays où le risque de corruption est élevé. Nous avons élaboré des contrôles stricts afin de limiter notre exposition à ce type de risque, surtout en lien avec les représentants à l’étranger qui travaillent pour le compte de CAE. Nous surveillons étroitement leurs activités ainsi que tout échange de cadeaux et de divertissements avec les clients afin de nous assurer qu’aucun geste n’est effectué dans le but d’avoir un avantage concurrentiel injuste.

    Au cours de l’exercice 2016, dans le cadre de la formation sur le code d’éthique, nous avons formé tous nos gestionnaires sur les règles entourant la lutte à la corruption et nos agents étrangers ont attesté leur conformité à ces règles. Nous avons également lancé un nouveau manuel anticorruption pour nos employés, fournisseurs et partenaires.

    Dans le but de renforcer et d’améliorer nos pratiques, nous avons effectué un audit interne de notre programme anticorruption. Plusieurs recommandations ont découlé de cet exercice et seront mises en œuvre par le Bureau de la conformité au cours de l’exercice 2017.

    Formation sur le contrôle des exportations

    Dans le cadre de notre projet entourant la réforme du contrôle des exportations, 97 % de nos employés dans le monde ont effectué la formation en ligne sur l’International Traffic in Arms Regulations (ITAR) et les marchandises contrôlées. Nous avons examiné nos lignes directrices sur le contrôle des exportations afin les rendre plus conviviales et de refléter les changements réglementaires liés à la réforme américaine sur le contrôle des exportations. Nous avons également mis à jour nos processus de contrôle des exportations dans l’ensemble de nos groupes.

    Nous avons également donné une séance de formation de trois jours sur la réglementation entourant le contrôle des exportations, la réforme du contrôle des exportations et les autoévaluations à nos agents du contrôle des exportations établis en Allemagne, en Australie et au Royaume-Uni ainsi qu’à des participants à Tampa, à Halifax, à Ottawa et à Mirabel. Nous avons également offert une formation spécialisée sur les processus et la réglementation entourant le contrôle des exportations à CAE à 650 employés provenant de divers services à notre siège social à Montréal.

    Mécanismes de rétroaction

    Par l’entremise de notre code d’éthique professionnelle, nous fournissons des mécanismes officiels pour que les employés puissent faire part de leurs préoccupations ou signaler toute violation au code. Une ligne téléphonique d’alerte éthique anonyme gérée par des tiers permet également aux employés de signaler toute violation au code (1-866-294-9551). Nous avons également une politique de dénonciation qui protège les lanceurs d’alerte de représailles.

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    CONTACT

    Hélène V. Gagnon
    Vice-présidente, Affaires publiques et communications mondiales
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