Contacts | Plan du site | Se connecter | English
Home About CAE Produits and Services Investors News Room Careers


Le conseil d'administration et la direction de CAE s'enorgueillissent de la gouvernance sans faille dont CAE a fait preuve en plus de 60 ans d'existence. Cette gouvernance a pour principe foncier que la rectitude morale dans la conduite de l'entreprise est garante de la création et de la conservation de la valeur de celle-ci pour les actionnaires. Nous vous invitons à visionner les documents téléchargeables indiqués ci-dessous pour avoir le détail de la structure de gouvernance de CAE.

En janvier 2008, CAE a eu l'honneur de recevoir le prix Korn/Ferry – Magazine Commerce pour sa saine gouvernance. CAE est gagnante ex-aequo de ce prix dans la catégorie Grande entreprise pour l’année 2007.





Directives sur la régie de la Société (anglais) (PDF – 22 Ko)
Circulaire de sollicitation de procurations (12 août 2009) (PDF – 682 Ko)
Obligations d'information imposées par l'article 303A.11 du guide de la Bourse de New York (anglais) (PDF – 80 Ko)
Code d'éthique des membres du Conseil (anglais) (PDF – 202 Ko)
Règlement intérieur (anglais) (PDF – 234 Ko)
Certificat de fusion (PDF – 183 Ko)
Certificat de modification (PDF – 92 Ko)

Mandats des comités du conseil d'administration


Comité de vérification (anglais) (PDF – 43Ko)
Comité de gouvernance (anglais) (PDF – 91Ko)
Comité de rémunération (anglais) (PDF – 24Ko)
Comité de direction (anglais) (PDF – 66Ko)


Code d'éthique de CAE


La réputation que CAE s’est acquise de longue date dans l’exercice de ses activités à l’échelle tant locale qu’internationale est fondée sur le respect des normes d’éthique les plus élevées. Cela a permis à la Société de gagner la confiance de ses clients et fournisseurs ainsi que celle des investisseurs et du public en général.

CAE est déterminée à exercer son activité en se conformant à ces normes et elle exige que tous ses employés, de même que les personnes et les entreprises ou organismes agissant pour son compte, y adhèrent rigoureusement. Le Code d’éthique professionnelle de CAE définit le point de vue et les attentes minimales de CAE en ce qui concerne la conduite que doivent adopter la Société, ses employés et les personnes qui la représentent.

Le code vise à fournir les principes généraux qui régissent un comportement acceptable. Il vient s’ajouter aux politiques actuelles, aux pratiques standards de la Société et aux autres exigences prévues par la loi quant à des activités commerciales particulières, sans les remplacer. Ce même code présente les normes que doivent respecter CAE, ses employés ainsi que les personnes, entreprises ou organismes exécutant des fonctions pour le compte de CAE et donne le ton à ce qui est considéré comme une conduite convenable. Il ne traite pas de tous les cas ni de toutes les questions qui peuvent être soulevées et laisse à chacun le soin d’user de son bon jugement en toute honnêteté.
L’intégrité, la confiance et le respect sont au cœur des valeurs mises de l’avant par CAE.

CODE D'ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE (PDF – 104Ko)
ATTESTATION ANNUELLE (PDF – 44Ko)

Code d'éthique professionnelle, autres langues

LEITFADEN FÜR DAS GESCHÄFTSGEBAREN (PDF – 203Ko)
BESTÄTIGUNG FÜR DAS JAHR (PDF – 45Ko)
ÉTICA Y CÓDIGO DE CONDUCTA DEL NEGOCIO (PDF – 159Ko)
CERTIFICADO ANUAL (PDF – 45Ko)
CAE ZAKELIJKE GEDRAGSCODE (PDF – 161Ko)
JAARLIJKSE CERTIFICATIE_(PDF – 43Ko)