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    Gouvernance

    Le conseil d’administration et la direction de CAE sont fiers de la gouvernance sans faille dont CAE a fait preuve en 70 ans d’existence. Cette gouvernance fondée sur le principe que la rectitude morale dans la conduite de l’entreprise est garante de la création de valeur et de la conservation de celle-ci pour les actionnaires. Nous invitons les actionnaires à consulter les documents téléchargeables ci-dessous pour avoir le détail de la structure de gouvernance de CAE.

    Directives sur la régie de la Société (PDF – 224 Ko) Résumé des différences importantes entre les pratiques de CAE Inc. en matière de gouvernance et celles qui doivent être suivies à cet égard par les émetteurs américains selon les normes d’inscription de la Bourse de New York (PDF – 57 Ko) Règlement intérieur (anglais) (PDF – 1.18 Mo) Certificat de fusion (PDF – 724 Ko) Shareholder Protection Rights Plan Agreement (anglais) (PDF - 217 KB)

    Pour télécharger la circulaire de sollicitation de procurations cliquez ici. Pour télécharger le Régime d’options d’achat d’actions des employés, cliquez ici.

    Comité de vérification (PDF – 220 Ko) Comité de gouvernance (PDF – 146 Ko) Comité des ressources humaines (PDF – 166 Ko)

    Description des postes

    Chef de la direction (PDF – 62 Ko) Président du conseil d’administration (PDF – 51 Ko) Président du comité de vérification (PDF – 26 Ko) Président du comité de gouvernance de l’entreprise (PDF – 11 Ko) Président du comité des ressources humaines (PDF – 11 Ko)  

    Éthique

    Réputée de longue date pour être une entreprise observant la plus haute éthique professionnelle dans l’exercice de ses activités locales et internationales, CAE jouit de ce fait de la confiance de ses clients et fournisseurs, comme de celle des investisseurs et du public en général.

    CAE est déterminée à maintenir cette éthique dans ses activités, et elle a la même exigence envers ses employés et les personnes, entreprises ou organismes qui travaillent pour elle.

    Le Code d’éthique professionnelle de CAE définit le point de vue et les attentes minimales de la Société en ce qui concerne les règles devant régir sa conduite, tant collective qu’individuelle. Énonçant les principes guides de cette conduite, le Code vient s’ajouter, non se substituer, aux politiques et pratiques courantes de la Société et aux exigences réglementaires applicables à certaines activités commerciales particulières. Les normes qu’il énonce s’imposent donc à la Société, à ses employés et aux personnes, entreprises ou organismes qui agissent en son nom. S’il donne le ton de ce qu’il faut considérer comme une conduite convenable, le Code ne peut toutefois aborder toutes les questions ni traiter tous les cas d’espèce, où chacun devra agir en usant de son bon sens et en écoutant sa conscience.

    L’intégrité, la confiance et le respect sont les valeurs piliers de CAE.

    CODE D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE (PDF – 2.56 Mo)

    Code d’éthique professionnelle dans les autres langues

    LEITFADEN FÜR DAS GESCHÄFTSGEBAREN (PDF - 2.55 MB) ÉTICA Y CÓDIGO DE CONDUCTA DEL NEGOCIO (PDF - 2.54 MB) CAE ZAKELIJKE GEDRAGSCODE (PDF - 2.54 MB) CÓDIGO DE CONDUTA EMPRESARIAL (PDF - 2.54 MB)

    Mesures de lutte contre la corruption

    CAE aborde également la question de la corruption dans les deux sections suivantes des Politiques et procédures de l’entreprise (CP&P)

    Politique anti-corruption (PDF - 876Ko) Contributions politiques et dons de charité (PDF - 27Ko)

    Politique contre le harcèlement
    La présente politique a pour but de mettre en place des mesures visant à prévenir et à contrer le harcèlement et la violence. Elle vise également à maintenir un milieu de travail sain et des relations harmonieuses.

    Politique contre le harcèlement (PDF - 243 Ko)

    Diversité
    CAE est un employeur qui souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi. À CAE, nous voulons que chaque employé travaille dans un environnement accueillant et positif où chacun peut pleinement participer à la réalisation des succès de l’entreprise et est valorisé pour les aptitudes, les expériences et les perspectives particulières qu’il apporte au profit de tous.

    La diversité de nos employés et partenaires dans nos différents établissements est essentielle à la production de produits et services durables pour nos clients répartis dans plus de 150 pays.

    Politiques
    Pour s’assurer du bon fonctionnement de CAE, la société s’appuie sur un certain nombre d’autres programmes et de politiques d’entreprise. Celles-ci visent à doter les principaux dirigeants des divisions partout dans le monde d’une autonomie assortie de niveaux de contrôle appropriés et à englober toutes les questions, y compris la mise en œuvre de rigoureuses procédures de divulgation de l'information.

     

    Responsabilité sociale d’entreprise

    CAE s’engage à maintenir les normes les plus élevées en matière de gouvernance d’entreprise et de responsabilité sociale d’entreprise. Pour plus d’information sur l’approche de CAE en matière de responsabilité sociale d’entreprise, cliquez sur le lien ci-dessous.

    CAE Rapport d'activités et de responsabilité sociale d'entreprise* (PDF - 19.3 Mo)

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    Mobilisation des employés
    La direction rencontre régulièrement les employés pour leur faire part des stratégies et des progrès de la société. Des rencontres de direction à l’échelle mondiale ont lieu chaque trimestre pour examiner les résultats financiers et réviser la stratégie de l’entreprise en conséquence. De nombreux vice-présidents et directeurs font la même chose à un niveau plus spécifique par le biais des réunions avec les employés. Les employés de CAE sont encouragés à poser des questions et à formuler des commentaires à chacune de ces séances.

    Engagement fournisseur
    Le Manuel de la qualité des fournisseurs de CAE vise à faciliter la conformité des fournisseurs aux exigences de CAE, aide à traiter les demandes et améliore la communication entre CAE et ses fournisseurs. Il fait partie de l’effort constant de CAE pour atteindre les objectifs de la politique de la qualité de la société par l’amélioration des processus de qualité des fournisseurs. La politique de la qualité de CAE consiste à concentrer tous les éléments de l’entreprise afin de fournir en tout temps des produits et des services de niveau mondial qui répondent aux attentes des clients ou les surpassent, et à promouvoir une culture de l’amélioration continue basée sur des processus efficaces.

    L’objectif principal du contrôle des processus du Manuel de la qualité des fournisseurs est de veiller à ce que des changements dans les procédés ou dans la fabrication des pièces produisent des composants équivalents à ceux qui satisfaisaient auparavant aux exigences de CAE. CAE évalue aussi ses fournisseurs par le biais de son rapport d’étude détaillé des installations de l’Assurance de la qualité.

    Politique à l'égard des minéraux des conflits
    La politique de CAE est de ne pas utiliser de minéraux des conflits provenant des pays visés dans nos produits ou pour produire ceux-ci. Une copie de la politique à l’égard des minéraux des conflits est ci-dessous :

    Politique à l'égard des minéraux des conflits (PDF - 578 KB) Rapport à l’égard des minéraux de conflits (anglais) (PDF - 132 KB)

    Outils de contrôle

    • L’outil de rapport anonyme et confidentiel de CAE, EthicsPoint, permet de signaler les mauvaises conduites et de faire la promotion d’un environnement de travail positif. En s’attaquant dès le départ aux comportements répréhensibles et aux préoccupations, il est possible de réduire au minimum les préjudices moraux et financiers qui pourraient avoir des répercussions sur notre entreprise, nos employés, nos fournisseurs et nos clients. EthicsPoint met les rapports uniquement à la disposition de certaines personnes au sein de l’entreprise qui sont responsables d’évaluer le type de violation et l’emplacement de l’incident. Chaque personne a reçu une formation pour conserver en toute confidentialité ces rapports. Le système et le personnel EthicsPoint s’engagent à faire en sorte qu’aucun rapport ne soit partagé avec les parties concernées, leurs pairs ou leurs subordonnés. En aucun cas, CAE ne tolérera que des mesures punitives soient prises contre un employé qui aura signalé, en toute bonne foi, une infraction au Code.
    • Le système de gestion et les ressources en matière de Santé et sécurité de CAE sont destinés à réduire au maximum le nombre d'accidents de travail et à s’assurer que les règles de santé et sécurité ainsi que la législation en vigueur sont suivies. C’est un système qui permet une amélioration constante de ses pratiques de santé et sécurité.
     
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    CONTACT

    Andrew Arnovitz
    Vice-président, Stratégie et Relations avec les investisseurs
    +1-514-734-5760
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