AUCUN ACHAT OU PAIEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N'EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER CE CONCOURS. UN ACHAT OU UN PAIEMENT N'AUGMENTERA PAS OU N'AMÉLIORERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. NUL LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT. ACCÈS INTERNET REQUIS. LE GAGNANT DEVRA PARTICIPER AU PROCESSUS DE REMISE DU PRIX ET SIGNER DES DOCUMENTS, Y COMPRIS UNE DÉCHARGE, DANS LES 7 JOURS SUIVANT LA NOTIFICATION, COMME DÉTAILLÉ CI-DESSOUS.
EN PARTICIPANT AU CONCOURS, VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL, QUI CONSTITUE UN CONTRAT, ALORS LISEZ-LE ATTENTIVEMENT AVANT DE VOUS INSCRIRE. SANS LIMITATION, LE PRÉSENT CONTRAT COMPREND DES INDEMNITÉS DE VOTRE PART À L'ÉGARD DU COMMANDITAIRE (DÉFINI CI-DESSOUS) ET UNE LIMITATION DE VOS DROITS ET RECOURS.
1. ÉLIGIBILITÉ. Le concours Gagnez une place gratuite pour l'un des prochains cours de formation REALcase Update de CAE (le « concours »), commandité par CAE Inc. (le « commanditaire »), est offert uniquement aux participants qui, à la date d'inscription, sont des résidents autorisés des États-Unis (À L'EXCLUSION DES RÉSIDENTS DE LA FLORIDE ET DE NEW YORK) ou du Canada (le « territoire »)) âgés d'au moins dix-huit (18) ans. Le concours est nul pour les résidents en dehors du territoire et là où la loi l'interdit. Les employés, les dirigeants, les administrateurs, les membres, les gestionnaires, les représentants et les agents du commanditaire et de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, divisions, agences de publicité et de promotion (collectivement, les « parties exonérées »), et les membres de la famille immédiate (définis comme les parents, les conjoints, les partenaires domestiques, les beaux-parents, les enfants, les frères et sœurs, les grands-parents, les petits-enfants et leurs conjoints respectifs) ou les membres du même foyer (qu'ils soient apparentés ou non) de chacune de ces personnes ne sont pas admissibles à participer. Les personnes morales ne sont pas éligibles et n'ont pas le droit de réclamer un prix gagné par leurs employés.
2. PÉRIODE DU CONCOURS. Le concours commence le 14 octobre 2025 à 00 h 00 min 01 s, heure de l'Est, et se termine à 3 h 00 min 00 s (HE) le 18 octobre 2025 (la « période de participation »).
3. COMMENT PARTICIPER. Il y a deux (2) façons de participer au concours :
a. POUR S'INSCRIRE EN LIGNE : Pendant la période d'inscription, les participants admissibles peuvent se rendre à NBAA 2025 Maintenance | CAE (le « site du concours ») et suivez les liens et les instructions pour remplir et soumettre une participation. Un participant admissible devra fournir son prénom et son nom, son adresse courriel, son numéro de téléphone, son état ou sa province et son pays de résidence. Toutes les participations en ligne doivent être reçues par le commanditaire pendant la période de participation. Une inscription en ligne est « reçue » lorsque les serveurs de base de données du site du concours enregistrent effectivement la soumission du formulaire d'inscription rempli.
b. POUR PARTICIPER EN PERSONNE : Pendant la période de participation, les participants admissibles peuvent se rendre au kiosque de CAE à la NBAA pendant les heures de la conférence (les détails sur le lieu et les heures de la conférence sont disponibles NBAA 2025 | CAE) et obtenir un « formulaire d'inscription officiel » du commanditaire ou de son représentant (disponible jusqu'à épuisement des stocks ; en personne Formulaires officiels d'inscription disponibles sur demande). Remplissez entièrement le formulaire d'inscription officiel en imprimant lisiblement à la main tous les renseignements demandés sur le formulaire (prénom et nom, adresse courriel, numéro de téléphone, état ou province et pays de résidence) et en déposant le formulaire rempli dans la boîte de dépôt désignée ou à un endroit similaire pour la soumission du formulaire d'inscription officiel. Les participations ne seront acceptées que dans un établissement participant pendant les heures normales d'ouverture du lieu de participation pendant la période de participation.
c. POUR TOUTES LES PARTICIPATIONS : LIMITE : Une (1) participation par personne (quelle que soit la méthode de participation) et par adresse courriel dans le cadre du concours. Les participations ne peuvent pas faire l'objet d'un accusé de réception et ne seront pas retournées. Seules les participations effectivement reçues par le commanditaire conformément aux dates limites énoncées ci-dessus seront prises en compte dans ce concours ; toute autre preuve de soumission ne sera pas considérée comme une preuve de réception de l'inscription par le commanditaire. Toute tentative de soumettre des participations au-delà de la limite indiquée ou en violation du présent règlement officiel (y compris en utilisant des coordonnées multiples ou fausses ou autrement) peut être disqualifiée. L'horloge du commanditaire sera le chronomètre officiel de ce concours. Les participations qui sont (i) falsifiées, altérées, incomplètes, perdues, en retard, illisibles, inintelligibles, dupliquées, mal acheminées, mutilées, illégitimes, brouillées ou insuffisamment affranchies ; (ii) généré par une macro, un bot ou tout autre moyen automatisé ; ou (iii) soumis dans l'intention de contourner le processus d'inscription ne seront pas acceptés et sont nuls. Les personnes qui ne fournissent pas les informations requises ou ne respectent pas le présent règlement officiel et les autres instructions du commanditaire et de ses représentants peuvent, à la seule discrétion du commanditaire, être disqualifiées et toute participation associée nulle. Les participations ou les participations faites au nom d'une autre personne ou d'une entité ou d'un groupe, ou provenant d'un service en ligne autre que ceux décrits ci-dessus (y compris, sans s'y limiter, par le biais d'une promotion commerciale, d'un abonnement, d'un avis ou de services de participation) seront déclarées invalides et disqualifiées pour ce concours. En cas de différend quant à l'identité d'un participant, le titulaire autorisé du compte de l'adresse électronique soumise avec la participation contestée sera réputé être le participant, mais seulement si cette personne satisfait aux critères d'admissibilité, sinon la participation sera disqualifiée. Le gagnant potentiel peut être tenu de prouver qu'il est le titulaire autorisé du compte. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à qui une adresse électronique a été attribuée par un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation responsable de l'attribution d'adresses électroniques pour le domaine associé à l'adresse électronique soumise (par exemple, un établissement d'enseignement, une entreprise ou un fournisseur d'accès Internet). Si un différend concernant l'identité d'un participant ne peut être résolu à la satisfaction du commanditaire, la participation sera jugée inadmissible. Comme condition pour participer au concours, chaque participant consent à ce que le commanditaire obtienne et remette son nom, son adresse et d'autres renseignements à des tiers dans le but d'administrer ce concours et de se conformer aux lois, règlements et règles applicables.
4. ACCORD SUR LES RÈGLES ET DÉCISIONS OFFICIELLES. En participant au concours, chaque participant accepte pleinement et inconditionnellement d'être lié par le présent règlement officiel et les décisions du commanditaire (y compris, sans s'y limiter, l'interprétation du présent règlement officiel, les décisions concernant l'admissibilité des participations, la sélection du gagnant et l'attribution du prix), qui sont définitives et exécutoires à tous égards.
5. TIRAGE ; CHANCES; NOTIFICATION. Au plus tard le mardi 5 novembre 2025, le commanditaire ou son représentant désigné (dont les décisions concernant le tirage au sort seront définitives) sélectionnera au hasard un (1) gagnant potentiel parmi toutes les participations admissibles reçues par le commanditaire par toutes les méthodes de participation. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues par le commanditaire dans le cadre du concours. Le gagnant potentiel sera informé par courriel ou par numéro de téléphone dans les vingt-quatre (24) heures suivant la sélection du gagnant. Le gagnant potentiel peut être tenu de signer, de faire notarier (le cas échéant) et de retourner au commanditaire une déclaration sous serment d'admissibilité, une décharge de responsabilité et, sauf là où la loi l'interdit, une décharge de publicité, ainsi que des documents fiscaux (collectivement, les «
documents du gagnant du prix ») (dont tout ou partie peut exiger que le gagnant fournisse son numéro de sécurité sociale), sans modification et sous la forme fournie par le commanditaire afin de réclamer son prix. Les documents du gagnant du prix doivent être retournés au commanditaire au plus tard à la date et/ou à l'heure indiquées dans les documents du gagnant du prix et peuvent faire l'objet d'une vérification. Si (i) le gagnant potentiel ne peut pas être contacté ou ne répond pas comme indiqué dans les sept (7) jours suivant la première tentative de le contacter, (ii) le gagnant potentiel ne retourne pas les documents du gagnant du prix dans le délai imparti, (iii) tout prix ou notification de prix est renvoyé comme non livrable, (iv) le gagnant potentiel est jugé inéligible, ou (v) le gagnant potentiel ne se conforme pas au règlement officiel, le gagnant potentiel peut, à la seule discrétion du commanditaire, être disqualifié et un autre gagnant sélectionné par le commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit de modifier les procédures de notification dans le cadre de la sélection de tout autre gagnant potentiel, le cas échéant. Le prix, s'il est légitimement réclamé conformément aux Documents du gagnant du prix et au présent Règlement officiel, sera attribué. Le commanditaire ne sera pas tenu de poursuivre plus de trois (2) autres gagnants (si le temps le permet) pour tout prix pour quelque raison que ce soit, après quoi ce prix pourrait ne pas être attribué.
6. PRIX
Un (1) gagnant, sous réserve de vérification, recevra un prix qui consiste uniquement en : une (1) place gratuite pour l'un des cours de formation de 5 jours sur la mise à jour REALcase Update de CAE, dispensés en personne ou à distance par l'intermédiaire de la formation à distance en direct de CAE Dallas West. Le gagnant peut choisir l'un (1) des cours suivants :
Options de formation disponibles :
Le gagnant peut choisir d'assister au cours en direct dans les locaux de CAE à Dallas Ouest, ou à distance. Si le gagnant décide d'y assister en direct, veuillez noter que le transport, les repas et l'hébergement ne sont PAS inclus.
En s'inscrivant à ce concours et en acceptant le prix, le gagnant s'engage à maintenir son comportement conformément à toutes les lois applicables et aux pratiques sociales généralement acceptées en lien avec la participation au cours. Le gagnant comprend et accepte que le commanditaire a le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier et d'expulser le gagnant de toute activité à tout moment si le comportement du gagnant à tout moment est non coopératif, perturbateur ou peut causer ou cause des dommages à la personne, à la propriété ou à la réputation du commanditaire, ou viole autrement les politiques du commanditaire. Et dans un tel cas, le gagnant sera toujours seul responsable de toutes les taxes et autres dépenses liées au prix.
La valeur au détail approximative (« VDA ») du prix est de 5 800 $ US à 16 500 $, selon le cours choisi.
Tous les détails du prix non spécifiés dans le présent règlement officiel seront déterminés par le commanditaire à sa seule discrétion. Toutes les taxes (fédérales, étatiques, provinciales/territoriales et locales) ainsi que tous les coûts et dépenses associés à l'acceptation ou à l'utilisation du prix et qui ne sont pas spécifiés dans le présent règlement officiel comme faisant partie du prix seront à la charge exclusive du gagnant. Le gagnant peut se voir remettre un formulaire 1099 et des formulaires fiscaux connexes pour la valeur réelle du prix (le cas échéant). Pas plus que les prix indiqués ne seront attribués. Le commanditaire ne remplacera pas les prix ou les éléments de prix perdus, endommagés ou volés, ni les prix qui ne peuvent pas être livrés ou qui ne parviennent pas à un gagnant en raison d'une adresse incorrecte ou modifiée. Si un gagnant n'accepte pas ou n'utilise pas l'intégralité du prix, la partie non acceptée ou inutilisée du prix sera perdue et le commanditaire n'aura aucune autre obligation à l'égard de ce prix ou de cette partie du prix. Aucun transfert, substitution de prix ou échange en espèces ne sera effectué, sauf à la seule discrétion du commanditaire. Il est strictement interdit à chaque gagnant de vendre, de mettre aux enchères, d'échanger ou de transférer toute partie du prix, sauf avec l'autorisation du commanditaire, qui peut être accordée ou refusée pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion. Tous les éléments du prix envoyés par la poste ne seront envoyés par la poste ou autrement fournis qu'à l'adresse vérifiée du gagnant applicable sur le territoire, à moins que le commanditaire, à sa seule discrétion, n'en convienne autrement. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer tout prix ou partie de celui-ci par un autre prix ou une partie de celui-ci de valeur égale ou supérieure pour quelque raison que ce soit, y compris l'indisponibilité du prix indiqué. Chaque participant renonce au droit de faire valoir à titre de coût de gain un prix tous les frais de vérification et d'échange ou de déplacement pour réclamer le prix et toute responsabilité et publicité qui pourraient découler de la réclamation ou de la tentative de réclamation dudit prix.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. CHAQUE PARTICIPANT ACCEPTE DE LIBÉRER, DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET D'INDEMNISER CHACUNE DES PARTIES EXONÉRÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES BLESSURES OU LES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBIS EN RELATION AVEC L'ACCEPTATION, L'UTILISATION, LA MAUVAISE UTILISATION OU L'ATTRIBUTION DU PRIX OU LORS DE LA PRÉPARATION, DE LA PARTICIPATION ET/OU DU VOYAGE VERS OU DEPUIS TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU PRIX OU AU CONCOURS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE BLESSURE, DOMMAGE, PERTE, DÉCÈS OU ACCIDENT À UNE PERSONNE OU À UN BIEN. LE GAGNANT CONVIENT QUE LE PRIX EST FOURNI TEL QUEL SANS AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN FAIT OU EN DROIT, QU'ELLE SOIT CONNUE OU PROMULGUÉE PAR LA SUITE, RELATIVE À L'UTILISATION OU À LA JOUISSANCE DU PRIX, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, SA QUALITÉ, SA QUALITÉ MARCHANDE OU SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
8. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRES. Les Parties exonérées ne sont pas responsables de ce qui suit, qu'il soit causé par une Partie exonérée, le participant ou par une erreur humaine : les participations qui sont soumises par des moyens illégitimes (tels que, sans s'y limiter, par un programme informatique automatisé) ou les participations dépassant toute limite indiquée ; toute participation perdue, en retard, incomplète, illisible, inintelligible, des participations brouillées, mutilées ou mal acheminées, des courriels, du courrier ou de la correspondance ou des documents liés au concours ou du courrier affranchi ; toute erreur, omission, interruption, défaut ou retard dans la transmission ou la communication ; virus ou dysfonctionnements techniques ou mécaniques ; systèmes câblés ou satellitaires interrompus ou indisponibles ; des erreurs, des fautes de frappe ou des fautes d'impression dans le présent règlement officiel, dans toute publicité liée au concours ou dans d'autres documents ; défaillances d'équipements électroniques, de matériel informatique ou de logiciels ; Connexions réseau perdues ou indisponibles, ou communications électroniques ou informations de participation échouées, incorrectes, incomplètes, inexactes, brouillées ou retardées. Les parties exonérées ne sont pas responsables des communications électroniques qui ne sont pas livrables ou qui ne parviennent pas au participant en raison d'une forme de filtrage actif ou passif de quelque nature que ce soit, ou d'un espace insuffisant dans la boîte de réception des courriels ou de la boîte vocale d'un gagnant potentiel pour recevoir des messages. Les parties exonérées ne sont pas responsables et peuvent vous disqualifier si votre adresse électronique ou d'autres coordonnées ne fonctionnent pas ou sont modifiées sans préavis écrit au commanditaire. Sans limiter la portée de toute autre disposition du présent règlement officiel, les parties exonérées ne sont pas responsables envers un participant ou un gagnant (ou toute personne réclamant par l'intermédiaire de ce participant ou gagnant) en cas de défaut de fourniture du prix ou d'une partie de celui-ci dans l'éventualité où l'une des activités du concours ou les opérations ou activités des parties exonérées sont affectées par une cause ou un événement échappant au contrôle exclusif et raisonnable de la partie exonérée concernée (tel que déterminé par le commanditaire à sa seule discrétion), y compris, sans s'y limiter, en raison d'un cas de force majeure, d'une défaillance de l'équipement, d'une menace d'actes terroristes ou réels, d'un raid aérien, d'un acte d'un ennemi public, d'une guerre (déclarée ou non), de troubles civils, d'une insurrection, d'une émeute, d'une épidémie, d'un incendie, d'une explosion, d'un tremblement de terre, d'une inondation, d'un ouragan, de conditions météorologiques exceptionnellement violentes, d'une panne d'électricité, d'un embargo, d'un conflit de travail ou d'une grève (légale ou illégale), une pénurie de main-d'œuvre ou de matériaux, une interruption de transport de quelque nature que ce soit, un ralentissement du travail, une loi, une règle, un règlement, une action, un ordre ou une demande adoptée, prise ou faite par une entité gouvernementale ou quasi gouvernementale (que cet acte gouvernemental s'avère invalide ou non), ou toute autre cause, qu'elle soit ou non spécifiquement mentionnée ci-dessus.
9. RÈGLES GÉNÉRALES. En s'inscrivant au concours (sauf là où la loi l'interdit), chaque participant accorde aux parties exonérées le droit et la permission irrévocables, sous-licenciables, absolus d'utiliser, de publier, d'afficher ou d'afficher son nom, son image, sa photographie, sa voix, ses informations sur le prix, ses informations biographiques, toute citation qui lui est attribuable et tout autre indice de personnalité (qu'il ait ou non été modifié, changé, modifié, édité, utilisé seul ou utilisé avec d'autres documents à la seule discrétion des Parties exonérées) à des fins publicitaires, commerciales, promotionnelles et publicitaires sans autre obligation ou compensation de quelque nature que ce soit à son égard, partout dans le monde, sur tout support connu ou découvert ou conçu ultérieurement (y compris, sans s'y limiter, sur Internet), sans aucune limitation de temps, et sans préavis, examen ou approbation, et chaque participant dégage toutes les parties exonérées de toute responsabilité y afférente. Aucune disposition du présent règlement officiel n'oblige le commanditaire à utiliser l'un des droits accordés par les présentes, et le gagnant renonce à tout droit d'inspecter ou d'approuver une telle utilisation.
Les décisions du commanditaire seront définitives pour toutes les questions relatives à ce concours, y compris l'interprétation du présent règlement officiel, la détermination du gagnant et l'attribution du prix. Tous les participants, comme condition de participation, acceptent d'être liés par le présent règlement officiel et les décisions du commanditaire, qui sont finales. Le non-respect du présent règlement officiel peut entraîner la disqualification de ce concours. Les participants s'engagent en outre à ne pas endommager ou interrompre le concours et/ou à empêcher d'autres personnes d'utiliser le concours. Le commanditaire se réserve le droit de restreindre ou d'annuler les inscriptions ou la participation à partir de toute adresse IP si une inscription et/ou une participation suspecte est détectée. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler les participations de tout participant qui, selon le commanditaire, a tenté d'altérer ou d'entraver l'administration, la sécurité, l'équité ou le bon déroulement de ce concours. Le fait que le commanditaire n'applique pas ou décide de ne pas appliquer une disposition du présent règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition. En cas d'ambiguïté, de divergence ou d'incohérence présumée ou réelle entre les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout document lié au concours et/ou dans le présent règlement officiel (y compris toute divergence ou incohérence présumée dans le présent règlement officiel), le commanditaire le résoudra à sa seule discrétion. Les participants renoncent à tout droit de revendiquer une ambiguïté dans le concours ou le présent règlement officiel. Si le commanditaire détermine, à tout moment et à sa seule discrétion, qu'un gagnant ou un gagnant potentiel est disqualifié, inadmissible, en violation du présent règlement officiel ou qu'il adopte un comportement qu'il juge odieux, inapproprié, menaçant, illégal ou qui vise à ennuyer, abuser ou harceler toute autre personne, le commanditaire se réserve le droit de disqualifier ce gagnant ou gagnant potentiel, même si le gagnant disqualifié ou le gagnant potentiel a pu être notifié ou affiché ou annoncé n'importe où. L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une disposition du présent règlement officiel n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, le présent règlement officiel restera par ailleurs en vigueur et sera interprété conformément à ses conditions comme si la disposition invalide ou illégale n'y figurait pas. Le commanditaire décline toute responsabilité pour les dommages causés à tout système informatique résultant de la participation à ce concours, de l'accès ou du téléchargement d'informations en rapport avec celui-ci. Si le concours ne peut se dérouler comme prévu pour quelque raison que ce soit, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler, de modifier ou de suspendre le concours et d'attribuer le prix à partir des participations admissibles reçues avant l'annulation. modification, suspension ou toute autre mesure jugée juste et appropriée par le commanditaire. Si une personne fournit de faux renseignements, obtient des participations par des moyens frauduleux ou s'il est déterminé qu'elle enfreint le présent règlement officiel dans le but d'obtenir un prix, le commanditaire peut disqualifier cette personne et lui réclamer des dommages-intérêts, et cette personne peut être poursuivie dans toute la mesure permise par la loi. Si un différend concernant une participation ne peut être résolu à la satisfaction du commanditaire, à sa seule discrétion, la participation sera jugée inadmissible. ATTENTION : TOUTE TENTATIVE D'ENDOMMAGER UN SERVICE EN LIGNE OU UN SITE WEB OU DE NUIRE AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS ENFREINT LES LOIS PÉNALES ET CIVILES. SI UNE TELLE TENTATIVE EST FAITE, LE COMMANDITAIRE PEUT DISQUALIFIER TOUT PARTICIPANT QUI FAIT UNE TELLE TENTATIVE ET PEUT RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
10. LITIGES/DROIT APPLICABLE. Sauf là où la loi l'interdit, comme condition de participation à ce concours, chaque participant convient que tous les litiges qui ne peuvent être résolus entre le participant et toute partie exonérée, les réclamations et les causes d'action découlant de ou liées à ce concours (y compris un prix attribué ou la détermination d'un gagnant) doivent être résolus individuellement. sans recourir à aucune forme de recours collectif. De plus, dans le cadre d'un tel litige, en aucun cas un participant ne sera autorisé ou autorisé à obtenir (et renonce par la présente à tout droit de demander ou de réclamer) une injonction, une réparation équitable ou toute autre réparation non pécuniaire ou des dommages-intérêts punitifs, accessoires ou consécutifs, ou tout autre dommage, y compris les honoraires d'avocat, autres que les frais réels du participant (le cas échéant), ne dépassant pas dix dollars (10 $), et le participant renonce en outre à tout droit de multiplier ou d'augmenter les dommages-intérêts.
CE CONCOURS, LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET TOUT LITIGE DÉCOULANT DE CELUI-CI OU LIÉ À CELUI-CI (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, CONDUITE DÉLICTUELLE OU AUTRE) SERONT RÉGIS, INTERPRÉTÉS ET INTERPRÉTÉS CONFORMÉMENT AUX LOIS INTERNES DU TEXAS, ÉTATS-UNIS, SANS RÉFÉRENCE NI MISE EN ŒUVRE DE SES PRINCIPES OU RÈGLES DE CONFLITS DE LOIS QUI ENTRAÎNERAIENT L'APPLICATION DES LOIS DE TOUT AUTRE ÉTAT. TOUTES LES ACTIONS EN JUSTICE, POURSUITES OU PROCÉDURES LIÉES À CE CONCOURS (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, CONDUITE DÉLICTUELLE OU AUTRE) SERONT PORTÉES EXCLUSIVEMENT DEVANT LES TRIBUNAUX D'ÉTAT OU FÉDÉRAUX SITUÉS À HOUSTON, AU TEXAS ET CHAQUE PARTICIPANT ACCEPTE, SE SOUMET ET CONSENT IRRÉVOCABLEMENT À LA JURIDICTION ET AU LIEU EXCLUSIFS DE CES TRIBUNAUX EN CE QUI CONCERNE TOUTE ACTION EN JUSTICE, POURSUITES OU PROCÉDURES DÉCOULANT DE OU LIÉES À CE CONCOURS. VOUS RENONCEZ À TOUTE OBJECTION À LA COMPÉTENCE ET AU LIEU DE CES TRIBUNAUX ET VOUS VOUS SOUMETTEZ PAR LA PRÉSENTE À LA JURIDICTION DE CES TRIBUNAUX.
11. CONFIDENTIALITÉ. Tous les renseignements personnels que vous fournissez dans le cadre de ce concours seront soumis à la Déclaration de confidentialité du commanditaire publiée à l'adresse Politique de protection de la vie privée | CAE. En cas de conflit entre la Déclaration de confidentialité et le présent Règlement officiel, le présent Règlement officiel prévaudra.
12. RÈGLEMENT OFFICIEL. Le présent règlement officiel est disponible à l'adresse suivante: Règlement du concours | CAE ou en envoyant une enveloppe pré-adressée et affranchie à l'adresse « Gagnez une place gratuite dans l'un des prochains cours de formation REALcase Update de CAE – Demande de règles », a/s de CAE Inc., 8585 Côte-de-Liesse Saint-Laurent, Québec H4T 1G6 Canada. Limite d'une (1) demande par enveloppe extérieure. Les demandes de règlement doivent être reçues pendant la période de participation.
13. LISTE DES GAGNANTS. Pour demander une copie de la liste des gagnants du concours, envoyez une enveloppe pré-adressée et affranchie à l'adresse suivante : « Gagnez une place gratuite dans l'un des prochains cours de formation REALcase Update de CAE - Demande de liste des gagnants », a/s de CAE Inc., 8585 Côte-de-Liesse Saint-Laurent, Québec H4T 1G6 Canada. Limite d'une (1) demande par enveloppe extérieure. Les demandes de copie de la liste des gagnants doivent être reçues au plus tard le 20 janvier 2026.
14. COMMANDITAIRE. Le commanditaire du concours et l'adresse à laquelle le commanditaire peut être contacté est CAE Inc., 8585 Côte-de-Liesse Saint-Laurent, Québec H4T 1G6 Canada. La référence à des tiers en lien avec le prix est fournie à titre de référence et d'identification uniquement et ne vise pas à suggérer l'approbation, le parrainage ou l'affiliation avec le commanditaire ou le concours.