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Entente sur les Modalités d’utilisation

Adhésion

La présente Entente sur les Modalités d’utilisation (« Entente ») constitue un accord juridique entre vous et CAE inc. (« CAE »), le propriétaire et l’opérateur de ce site Web (« site Web »). Cette entente précise les modalités et conditions en vertu desquelles vous pouvez accéder au site Web ou utiliser le site Web, ainsi que l’accès et l’utilisation de tout matériel écrit ou autre qui y est affiché ou rendu accessible, y compris, sans restrictions, les articles, textes, photographies, images, illustrations, audioclips, vidéoclips, codes et logiciels informatiques (le « Contenu »). En accédant au site Web et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les modalités et conditions de cette Entente. Si vous n’acceptez pas ces modalités et conditions, vous ne devez ni accéder au site Web ni l’utiliser. CAE peut réviser cette Entente en tout temps en mettant à jour cet avis. L’utilisation du site Web, à la suite de l’affichage de ces modifications, signalera votre acceptation de ces modalités révisées. Vous devriez visiter cette page de façon périodique afin d’examiner cette Entente.

Stipulation d’exonération de garanties

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Limitation de responsabilité

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Responsable du document

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Licence restreinte

Nonobstant ce qui précède, et sujet aux modalités et conditions de cette Entente, par les présentes, vous est accordée une licence restreinte, non transférable et non exclusive pour accéder au site Web, le visionner et l’utiliser pour votre usage personnel et non commercial, ainsi que l’autorisation de télécharger, stocker et imprimer des copies uniques d’articles dont est composé le Contenu pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve que vous respectiez tout droit d’auteur et autre avis inclus dans ce Contenu. Si vous violez une clause de cette Entente, votre autorisation à utiliser ce Contenu sera automatiquement annulée et vous devrez immédiatement détruire toute copie que vous aurez faite de ce Contenu.

Marques de commerce

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Liens

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Contributions des utilisateurs

Le site web peut contenir des tableaux d’affichage, des salles de discussion, des pages Web ou des profils personnels, des forums, des tableaux d’affichage et d’autres fonctions interactives (collectivement, les « services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs de publier, de soumettre, de publier, d’afficher ou de transmettre à d’autres personnes du contenu ou du matériel (collectivement, les « contributions des utilisateurs ») sur ou par le biais du site web.

Toutes les contributions des utilisateurs doivent être conformes aux Normes de contenu énoncées ci-dessous.

Toute contribution des utilisateurs que vous publiez sur le site Web sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En fournissant les contributions des utilisateurs sur le site Web, vous accordez à CAE, à ses sociétés affiliées et à ses fournisseurs de services, ainsi qu’à chacun de leurs licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer de toute autre manière à des tiers ces documents à quelque fin que ce soit.

Vous affirmez et garantissez que :

  • Vous possédez ou contrôlez tous les droits sur les contributions des utilisateurs et avez le droit d’accorder la licence accordée ci-dessus à CAE, à ses sociétés affiliées et à ses fournisseurs de services, ainsi qu’à chacun de leurs licenciés, successeurs et ayants droit respectifs.
  • Toutes vos contributions d’utilisateur sont et seront conformes aux conditions de la présente Entente.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toute contribution des utilisateurs que vous soumettez ou apportez, et que vous, et non CAE, avez l’entière responsabilité de ce contenu, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de son exactitude et de son caractère approprié.

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Ces normes de contenu s’appliquent à toutes les contributions des utilisateurs et à l’utilisation des services interactifs. Les contributions des utilisateurs, y compris les publications, les commentaires, les images ou les vidéos, doivent être conformes à toutes les lois et réglementations applicables. Sans limiter ce qui précède, les contributions des utilisateurs ne doivent pas :

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  • Contribuer à un esprit de communauté négatif ou peu accueillant.

Surveillance et application

CAE a le droit de :

  • Retirer ou refuser d’afficher toute contribution des utilisateurs que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y compris si CAE estime que cette contribution des utilisateurs viole les conditions de la présente Entente, enfreint un droit de propriété intellectuelle ou un autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du site Web ou du public, ou pourrait engager la responsabilité de CAE.
  • Divulguer votre identité ou d’autres informations vous concernant à toute tierce partie qui prétend que le matériel que vous avez publié viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée.
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Sans limiter ce qui précède, CAE a le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou avec toute ordonnance d’un tribunal demandant ou ordonnant à CAE de divulguer l’identité ou d’autres renseignements de toute personne qui affiche des documents sur le site Web ou par son intermédiaire. VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE TOUTE ACTION ENTREPRISE PAR CAE AU COURS OU À LA SUITE D’ENQUÊTES MENÉES PAR CAE OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.

Néanmoins, CAE ne peut pas examiner tout le matériel avant qu’il ne soit affiché sur le site Web ni s’engager à le faire, et ne peut pas assurer le retrait rapide du matériel répréhensible après son affichage. En conséquence, CAE n’assume aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fourni par un utilisateur ou un tiers. CAE n’assume aucune responsabilité envers quiconque pour l’exécution ou la non-exécution des activités décrites dans le présent article.

Rétroaction

Tout commentaire ou document (« Soumissions ») que vous acheminez à CAE sera traité comme non confidentiel sauf entente contraire écrite entre vous et CAE. Vous octroyez par les présentes à CAE, une licence libre de redevance, perpétuelle, non exclusive, irrévocable, illimitée et mondiale pour (i) utiliser, reproduire, stocker, adapter, traduire, modifier, produire des œuvres dérivées , transmettre, distribuer, exécuter ou afficher publiquement de telles soumissions pour toute fin quelle qu’elle soit, et (ii) accorder une sous-licence à des tierces parties accordant un droit illimité d’exercer n’importe lequel des droits qui précèdent. Sous réserve des droits que vous confère l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels de CAE et en plus de l’octroi de la licence ci-dessus, vous acceptez par les présentes de (i) renoncer, dans la mesure du possible en vertu des lois sur le droit d’auteur applicables, à tout droit moral rattaché à votre soumission en faveur de CAE, (ii) consentir à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent à titre de donateur de votre soumission, le cas échéant, et à la divulgation et à l’affichage de tels renseignements et de tout autre renseignement qui apparaît dans votre soumission ou qui est associé avec votre soumission, (iii) reconnaître et d’accepter que CAE n’est aucunement responsable de tout dommage, perte, ou corruption qui pourrait survenir à votre soumission, et (v) reconnaître et d’accepter que votre soumission est non confidentielle.

PDFTRON

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Sécurité

Tout renseignement transmis ou reçu au moyen d’Internet n’est généralement pas sécuritaire. CAE ne peut garantir la sécurité de communications quelles qu’elles soient vers le site Web ou en provenance de celui-ci.

Conditions générales

Cette Entente et l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels de CAE constituent l’entente intégrale entre vous et CAE en ce qui a trait à la question traitée aux présentes. Cette Entente s’applique à vous et à CAE, et nous lie ainsi que chacun de nos successeurs et ayants droit respectifs. La nullité ou l’impossibilité d’exécution d’une disposition quelconque de cette Entente ou de toute stipulation mentionnée aux présentes n’affectera aucunement la validité ou l’exigibilité de toute autre disposition ou stipulation des présentes et toute disposition ou stipulation déclarée invalide sera considérée dissociée du reste de l’Entente.

Lois et compétences applicables

En accédant au site Web ou en l’utilisant, vous acceptez que toute question se rapportant à l’accès au site Web ou à son utilisation ou celle de son Contenu soit régie par les lois de la province de Québec et par les lois du Canada, sans égard aux principes de conflits des lois. Vous acceptez et vous vous soumettez par les présentes à la juridiction exclusive de la Cour fédérale du Canada et/ou des tribunaux de la province de Québec à l’égard de toute question se rapportant au site Web.

Veuillez noter que les versions française et anglaise de l’Entente sur les Modalités d’utilisation d’Internet de CAE ont toutes deux la même valeur juridique.

Pour toute question, commentaire ou plainte au sujet de l’Entente sur les Modalités d’utilisation ou des pratiques de CAE, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : [email protected].

Avis

Les questions ou commentaires relatifs au site Web doivent être acheminés par courriel à [email protected]

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