COVID-19

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Énoncé de confidentialité

Dernière mise à jour le 15 novembre 2021.

La protection de vos renseignements personnels est importante pour CAE Inc. et les sociétés de son groupe (ci-après, collectivement : « CAE », « nous », « notre »). Nous nous engageons à mener nos activités et à fournir des services d'une manière qui respecte les lois et règlements applicables en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels dans chaque pays où CAE exerce ses activités. Le présent énoncé de confidentialité décrit la façon dont nous traitons les renseignements personnels et les données personnelles (collectivement « les renseignements personnels ») dans le cadre de nos activités. Il fournit également des informations sur vos droits et sur la manière dont vous pouvez nous contacter si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels.

Veuillez cliquer sur les rubriques ci-dessous pour explorer les sujets qui vous intéressent:

À propos de CAE

CAE est une entreprise de haute technologie à la fine pointe de l’immersion numérique qui fournit des solutions pour rendre le monde plus sécuritaire. Appuyés par plus de 70 ans d’innovations, nous continuons à réinventer l’expérience client et à révolutionner les solutions de formation et de soutien opérationnel dans les domaines de l’aviation civile, de la défense et sécurité, et des soins de santé. Nous sommes le partenaire de choix des clients du monde entier qui exercent leurs activités dans des environnements complexes, souvent dangereux et fortement réglementés où la réussite est essentielle. Nous avons la plus vaste présence mondiale de l’industrie, avec quelque 11 000 employés répartis dans 180 emplacements et centres de formation dans plus de 35 pays. Pour un aperçu de notre présence mondiale, veuillez cliquer sur cet hyperlien : https://www.cae.com/fr/presence-mondiale/.

Portée et application de cet énoncé confidentialité

Cet énoncé de confidentialité s’applique lorsque CAE traite des renseignements personnels dans le cadre de ses activités en tant que contrôleur (ou autre expression équivalente en vertu des lois applicables). De tels renseignements peuvent être traités dans les circonstances suivantes, par exemple :

  1. Lorsque vous interagissez avec nous en tant que client, fournisseur, sous-traitant ou partenaire d’affaires;
  2. Lorsque vous postulez un emploi à CAE ou que vous soumettez votre candidature à un emploi par l’intermédiaire de nos services de placement pour professionnels de l’aviation pour le compte de nos clients corporatifs;
  3. Lorsque vous visitez un site géré par CAE ou sous son contrôle, incluant les sites web, portails, applications, sites des médias sociaux et systèmes de gestion de l’apprentissage (les « sites de CAE »);
  4. Lorsque vous participez à un événement ou une webdiffusion de CAE ou lorsque vous communiquez avec nous, que ce soit par téléphone, par voie électronique ou autrement.    

Veuillez ne pas nous communiquer vos renseignements personnels si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu de cet énoncé de confidentialité.

Les sites de CAE peuvent contenir des liens vers des sites ou des parties de sites de tiers. CAE n'a aucun contrôle sur le contenu et l'exploitation de ces sites ni sur leurs pratiques en matière de confidentialité. Par conséquent, tout renseignement personnel que vous transmettez par l'intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de confidentialité de ces derniers. Il est donc de votre responsabilité d'en prendre connaissance afin d'assurer la protection des renseignements qui vous concernent.

Raisons pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels et les fondements juridiques pour ce faire

Nous traitons vos renseignements personnels seulement lorsque nous avons un objectif commercial clair et que la loi nous autorise à le faire. Dépendamment des juridictions dans lesquelles nous exploitons nos activités, les fondements juridiques pouvant justifier le traitement de vos renseignements peuvent inclure :

  • Obligation légale : lorsque nous avons besoin de vos renseignements personnels pour nous acquitter de nos obligations légales et réglementaires.
  • Exécution d’un contrat : lorsque que vos renseignements personnels sont nécessaires pour conclure ou exécuter un contrat avec vous.
  • Intérêts légitimes : lorsque nous utilisons vos renseignements personnels pour répondre à un intérêt légitime et que nos raisons pour les utiliser l’emportent sur tout préjudice à vos droits en matière de protection des données.
  • Consentement : lorsque vous avez consenti à l’utilisation de vos renseignements personnels selon les exigences prévues par la loi.
     

Types de renseignements personnels

Raisons justifiant le traitement

Fondements juridiques

Coordonnées de base

Nous recueillons vos renseignements pour vérifier votre identité et communiquer avec vous dans le cadre de nos services, par exemple lorsque vous créez un compte-client ou lorsque nous concluons un contrat avec vous ou votre employeur.

  • Obligation légale
  • Exécution d’un contrat
  • Intérêts légitimes
  • Consentement

Renseignements sur votre identité

Nous recueillons vos renseignements pour vérifier votre identité afin de nous acquitter de nos obligations légales et réglementaires, comme celles touchant l’octroi des licences/permis, la sécurité de nos installations, le contrôle des exportations et d’autres, telles qu’elles sont applicables.

  • Obligation légale
  • Consentement

Renseignements liés à nos services et solutions

Nous recueillons vos renseignements pour la prestation de nos services en vertu de notre contrat avec vous ou votre employeur.

  • Obligation légale
  • Exécution d’un contrat
  • Intérêts légitimes
  • Consentement

Renseignements liés au recrutement

Nous recueillons vos renseignements pour nous permettre de traiter les demandes d’emploi soumises par l’intermédiaire des sections « Carrières à CAE » ou « Services de placement pour professionnels de l’aviation » de notre site Web et d’évaluer votre aptitude à occuper tout poste pour lequel vous pourriez postuler à CAE ou encore pour lequel nous fournissons des services de placement pour le compte de nos clients corporatifs.

  • Exécution d’un contrat
  • Consentement

Données financières

Nous recueillons vos renseignements pour traiter les opérations de paiement liées à l’achat de nos produits et services.

  • Obligation légale
  • Exécution d’un contrat
  • Intérêts légitimes
  • Consentement

Photos, images vidéo et fichiers audio

Nous recueillons vos renseignements pour assurer la sécurité des sites de CAE et pour les fins de fournir une rétroaction (vidéo et audio) dans le cadre de nos séances de formation.

  • Obligation légale
  • Intérêts légitimes
  • Consentement

Identifiants de connexion

Nous recueillons vos renseignements pour vous donner un accès sécurisé aux sites de CAE, incluant nos sites web, portails, applications et systèmes.

  • Exécution d’un contrat
  • Consentement

Utilisation des sites Web et autres données technologiques

Nous recueillons vos renseignements pour assurer la sécurité de notre réseau et de vos données, analyser la performance de nos sites Web, applications et systèmes ou encore améliorer votre expérience en tant qu’utilisateur.

  • Exécution d’un contrat
  • Intérêts légitimes
  • Consentement

Autres renseignements personnels

Nous recueillons vos renseignements pour répondre à toute question ou toute plainte de vous ou de votre employeur.

  • Obligation légale
  • Exécution d’un contrat
  • Intérêts légitimes
  • Consentement

Nous pouvons également traiter vos renseignements personnels pour effectuer diverses analyses et recherches, et pour créer des tableaux de bord et des bases de données à des fins commerciales, notamment pour i) fournir des informations aux stagiaires, aux instructeurs et employeurs, ii) améliorer la prestation des services de formation, iii) développer de nouveaux produits ou de nouvelles solutions, iv) identifier les tendances d’utilisation, v) améliorer ou modifier nos services et vi) effectuer des audits. Pour ce faire, nous nous appuyons sur les fondements juridiques mentionnés dans le tableau ci-haut. Sinon, nous nous assurons d’anonymiser ou d’agréger les données de sorte qu'il n'est pas possible de vous identifier.

Certaines des activités de traitement susmentionnées requièrent votre consentement. Vous pouvez donner un consentement libre et éclairé, que ce soit verbalement, par écrit ou par voie électronique. CAE vous fournira les informations nécessaires sur l'activité de traitement pour lequel votre consentement est requis en vertu des lois applicables. Votre consentement est volontaire (ce qui signifie que vous choisissez de le donner ou non), et il peut être retiré à tout moment. Cela entraînera la fin du traitement sans affecter la légalité du traitement qui a eu lieu avant son retrait.

Enfin, CAE peut traiter des renseignements personnels pour la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne, pour procéder à des audits et pour se défendre advenant des recours en justice. Chaque traitement sera effectué conformément aux lois applicables.

Prise de décision fondée sur le traitement automatisé et profilage

Lorsque vous soumettez votre candidature à un emploi offert par l’intermédiaire de nos services de placement pour professionnels de l’aviation, votre demande sera évaluée au moyen d’une technologie qui compare vos qualifications aux exigences du poste en question. Une décision est ensuite prise automatiquement qui déterminera si vous avancez aux prochaines étapes du processus de recrutement ou, à l’inverse, si votre candidature est rejetée.  Ceci constitue une prise de décision fondée sur un traitement automatisé, ce qui signifie qu'une décision est prise par un moyen technologique sans aucune intervention humaine. Si votre candidature est rejetée, vous pourrez mettre à jour vos renseignements sur la section « Services de placement pour professionnels de l’aviation » de notre site Web et postuler à nouveau afin d’être réévalué.

Communication de vos renseignements personnels à des tiers

Comme nous sommes une entreprise mondiale, nous pouvons traiter vos renseignements personnels au sein des sociétés du groupe de CAE (incluant nos sociétés et les co-entreprises sous notre contrôle) lesquelles sont situées dans différents lieux géographiques.

Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels avec diverses catégories de tiers, par exemple :

  • les autorités de réglementation qui régissent certaines de nos activités, comme les autorités compétentes du secteur de l’aviation civile;
  • nos conseillers professionnels dont nos conseillers juridiques et nos auditeurs;
  • les institutions financières qui traitent les opérations de paiement, comme Bank of America;
  • nos prestataires de services (par exemple, Salesforce, Microsoft, Oracle, SAP, Workday, les prestataires de service de paiement et autres) qui nous fournissent des services dans le cadre de nos activités au quotidien, incluant pour la gestion de nos actifs technologiques et les services infonuagiques.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels pour répondre à nos obligations légales et réglementaires (par exemple, dans le cadre d’audits ou de procédures d’inspection ou d’enquêtes par les autorités compétentes), se conformer à nos obligations contractuelles, mettre en application nos politiques d’entreprise, se défendre advenant une réclamation, ou sauvegarder les intérêts vitaux de toute personne.  De plus, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers dans le cadre d'une vente ou d'un transfert d'entreprise ou d'actifs, d'une fusion, d'une réorganisation ou du financement de certaines parties de notre entreprise. Si la transaction est conclue, vos renseignements personnels resteront protégés par les lois applicables. Toutefois, si la transaction n'est pas conclue, CAE demandera à l'autre partie de ne pas traiter vos renseignements personnels de quelque manière que ce soit et de les supprimer. Toute communication de renseignements personnels à un tiers doit être conforme aux lois applicables.

Nous ne transférons vos renseignements personnels qu'à des tiers situés dans des juridictions reconnues comme offrant un niveau de protection des données adéquat ou qui ont signé un contrat avec CAE pour le traitement des renseignements personnels conformément aux lois applicables.

Sauf tel que mentionné dans cet énoncé de confidentialité, CAE ne transférera pas, ne communiquera pas et ne vendra pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement.

Mesures de sécurité en place pour protéger vos renseignements personnels

CAE s'engage à faire en sorte que vos renseignements personnels soient traités de façon sécuritaire et ne soient accessibles qu'aux personnes autorisées. Nous avons mis en place des politiques et des contrôles internes pour éviter que vos renseignements personnels ne soient perdus, détruits accidentellement, mal utilisés, divulgués de façon non intentionnelle ou accessibles autrement que par nos employés ou nos prestataires de services. Nous offrons également des formations obligatoires aux employés de CAE afin de les sensibiliser à nos politiques et procédures conçues pour gérer les menaces à la sécurité de l'information. CAE a mis en place un plan de réponse aux incidents de cybersécurité.

Néanmoins, certains tiers peuvent tenter d'accéder à nos systèmes ou d'intercepter des transmissions ou des communications de manière illégale. CAE utilise continuellement des mesures raisonnables conformes aux normes de sécurité reconnues pour protéger vos renseignements personnels, mais nous ne pouvons pas garantir de façon absolue que des actions illégales ne se produiront pas.

Délais de conservation de vos renseignements personnels

Plus les renseignements personnels sont conservés longtemps, plus la probabilité d'une divulgation accidentelle, d'une perte, d'un vol et/ou d'une désuétude de l'information (ce qui la rend inexacte) est élevée. Chez CAE, vos renseignements personnels ne sont conservés que le temps nécessaire à la réalisation de l'objectif commercial pour lequel ils ont été recueillis ou pour se conformer aux lois applicables. Ensuite, les renseignements personnels sont supprimés ou rendus anonymes, selon le cas. CAE examine périodiquement la nécessité de traiter certains types de renseignements personnels.

Vos droits en ce qui concerne vos renseignements personnels

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables, vous pourriez avoir le droit de nous demander :

  • de vous fournir des détails supplémentaires sur l’utilisation que nous faisons de vos renseignements;
  • de vous fournir un exemplaire des renseignements que nous détenons à votre sujet;
  • de corriger des inexactitudes figurant dans les renseignements personnels que nous détenons;
  • de supprimer des renseignements personnels parce qu’il n’y a plus de fondement juridique justifiant leur utilisation;
  • lorsque le traitement est fondé sur le consentement, de retirer votre consentement afin que nous mettions fin au traitement en question;
  • de contester tout traitement reposant sur des intérêts légitimes à moins que nos raisons pour procéder à ce traitement l’emportent sur tout préjudice à vos droits en matière de protection des données; et
  • de restreindre la manière dont nous utilisons vos renseignements pendant qu’une plainte fait l’objet d’une enquête.

Si vous estimez que le traitement de vos renseignements personnels n'est pas conforme aux lois applicables ou si CAE ne répond pas à vos demandes en temps opportun ou de manière adéquate et conformément aux lois applicables, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité ou du tribunal compétent en matière de protection des renseignements personnels qui s'applique à vous ou à nous. Nous vous demandons toutefois de tenter de résoudre tout problème avec nous avant de déposer une plainte auprès d'une autorité compétente. Veuillez vous reporter à la section « Communiquez avec nous » pour plus de détails.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions sur cet énoncé de confidentialité ou si vous avez des questions ou des demandes de renseignements sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Par la poste Par téléphone : Par courrier électronique

CAE Inc. 8585 Côte-de-Liesse
Saint-Laurent, Québec
H4T 1G6 Canada
À l’attention du Bureau mondial de l’éthique et de la conformité
(Vie privée et protection des données)

Appelez 1 (514) 341-6780 (Poste 3824)

[email protected]

Lorsque vous nous envoyez un courriel, n'oubliez pas que le contenu de votre courriel n'est pas sécurisé et peut être intercepté. Par conséquent, veuillez limiter au maximum la quantité de renseignements confidentiels ou personnels que vous nous transmettez et nous ferons de même lorsque nous vous répondrons.

Représentants désignés de CAE au sein de l’UE/EEE et du Royaume Uni

Dans le cas où les renseignements personnels traités par une entité de CAE non établie dans l'Espace Économique Européen (EEE) sont couverts par le Règlement général sur la protection des données, le représentant de l'UE/EEE est :

CAE Parc Aviation Ltd.
Unité 2.1, Bloc 2, Woodford Business Park
Santry, Dublin D17 E925 Irlande

Dans le cas où les renseignements personnels traités par une entité de CAE non établie au Royaume-Uni sont couverts par le règlement général sur la protection des données et la loi sur la protection des données de 2018 du Royaume-Uni, le représentant du Royaume-Uni est :

CAE STS Ltd.
Innovation Drive, West Sussex
Burgess Hill RH15 9TW Royaume-Uni

Les lois et règlements régissant la protection des renseignements personnels évoluent rapidement. CAE peut mettre à jour et modifier cet énoncé de confidentialité de temps à autre.